Mentions Légales, Statuts et Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), les mentions légales de la présente plateforme institutionnelle sont portées à la connaissance des citoyens et des parties prenantes.
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Dénomination de l'Association : MELODY SQUAD
Nature Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège Administratif : MME ABDOU NASSILATI BAT 5 RES CLAIR, 5 IMPASSE CALVINET, 31500 TOULOUSE, FRANCE
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313037107
Numéro SIREN : 923367809
Directrice de la Publication & Présidente : Madame Abdou Nassilati
Ligne Téléphonique de la Permanence : +33 8 66 68 92 50
Adresse de Courrier Électronique : kuhtioiyji@gmail.com
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux obligations de l'article 6 de la LCEN, l'infrastructure technique d'hébergement de cette plateforme est assurée par :
Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone d'assistance : +1 201-605-1440
3. Propriété Morale et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies patrimoniales et maquettes graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association MELODY SQUAD ou font l'objet d'autorisations expresses d'exploitation consenties par leurs auteurs dans un cadre d'intérêt général. Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans le consentement préalable écrit du conseil d'administration. Les ressources éducatives mises en partage sont réservées à des usages civiques, pédagogiques et non marchands.
4. Protection des Données Personnelles et Libertés Civiques
L'association MELODY SQUAD respecte scrupuleusement la vie privée de ses membres, bénévoles et usagers. Les données nominatives recueillies par le truchement de nos formulaires de contact ou d'inscription aux ateliers font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion interne de la vie associative et au suivi des actions d'utilité publique.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, aucun fichier n'est cédé, loué, échangé ou commercialisé auprès de tiers. Chaque personne dispose d'un droit inaliénable d'accès, de rectification, de limitation et de suppression des informations la concernant, qu'elle peut exercer à tout moment en adressant une requête par lettre simple au siège de l'association ou par courriel à kuhtioiyji@gmail.com.
5. Règle Absolue de Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
La gestion de l'association est totalement bénévole et désintéressée. Aucun bénéfice marchand direct ou indirect n'est distribué à ses membres. Les fonds reçus concourent exclusivement au rayonnement culturel, au renouvellement du parc d'équipements audio et à l'organisation des ateliers populaires au service des bénéficiaires.